Conditions Générales de Vente
1.Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilités limitées TRABBIA VUILLERMOZ au capital de 500 000 euros dont le siège social est à Mijoux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse (01) sous le numéro 342 549 771 et dont le n° de tva intracommunautaire est le FR91 342 549 771 ci-après dénommée " TRABBIA VUILLERMOZ " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " TRABBIA VUILLERMOZ ".
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TRABBIA VUILLERMOZ.
TRABBIA VUILLERMOZ se réserve devoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2.Caractéristiques des biens et services proposés
Conformément à l'Article L111-1 du code de la consommation, TRABBIA VUILLERMOZ s'engage à transmettre et à assurer les caractéristiques essentielles des articles proposés notamment au sujet de la matière, du poids, de la taille et de la couleur mentionnés sur la fiche descriptive du produit.
3.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TRABBIA VUILLERMOZ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
4.Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5.Rétractation
Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Nous attirons toutefois votre attention sur la nécessité que les articles retournés soient neufs et qu'ils n'aient pas été portés.
Pour rappel, un bijou personnalisé ou gravé, une bague spécialement mise à dimension ou un bijou réalisé sur commande n'est pas éligible au droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du code de la consommation.
Pour nous retourner un article il faut le placer soigneusement dans son écrin d'origine et dans un emballage adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier ou à bulles). Joignez une copie de la facture ou du certificat et précisez sur ce document si vous désirez un remboursement ou un échange.
Les frais de retour de votre commande et risques du transport sont à votre charge, vous pouvez utiliser le transporteur de votre choix pour le retour. Votre colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
TRABBIA VUILLERMOZ
SERVICE RETOURS
7 Rue Michel Hollard
01410 MIJOUX
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons la totalité des sommes que vous avez versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison plus cher que le mode de livraison le moins cher proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours à compter du jour où nous recevons votre colis. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Dans le cas d'une demande d'échange il faudra nous préciser dans votre retour contre quel(s) produit(s) vous désirez échanger.
Si le montant de votre échange est supérieur au montant initial de votre commande, merci de joindre un chèque à l'ordre de Trabbia Vuillermoz couvrant la différence de prix, si le montant est inférieur la différence vous sera remboursée.
Nous procéderons au renvoi en utilisant le même moyen de livraison que celui que vous utilisé pour la commande initiale, sauf si vous indiquez expressément un mode différent.
6.Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèques ou cartes bancaires.
Pour les paiements par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du chèque.
Les paiements par cartes bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire via le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7.Livraison
Un délai de livraison indicatif est indiqué lors du processus de commande en fonction de la destination de la commande et du mode de livraison sélectionné, ce délai est respecté dans 99% des cas.
Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, TRABBIA VUILLERMOZ s'engage sur une date limite de livraison sous 30 jours, toutefois dans le cas d'un retard de livraison dû à un colis perdu, égaré ou bloqué par le transporteur, TRABBIA VUILLERMOZ ne pourra procéder au remboursement que lorsque le colis sera déclaré définitivement perdu par le dit transporteur.
TRABBIA VUILLERMOZ peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, par exemple dans le cas d'un colis non récupéré en bureau de poste, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 sous 30 jours.
Les produits sont assurés par nos soins pendant la livraison, en cas de perte de colis ou d'avarie, le montant de votre commande sera intégralement remboursé ou un produit de remplacement sera expédié.
Les informations de suivi transmises par le transporteur font foi , si un colis est déclaré livré conforme, cette information n'est pas contestable sauf pour les commandes remises contre signature , seules ces dernières peuvent faire l'objet de réclamations ou de contestation de livraison (les commandes de plus de 70€ et les commandes livrées en point relais sont systématiquement livrées contre signature).
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, TRABBIA VUILLERMOZ se réserve le droit d'annuler la commande, le consommateur sera alors informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
8.Garantie
Nos produits sont garantis un an, la garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale.
Les dommages directs ou indirects liés au port de bijoux durant la nuit ou aux chocs reçus par les bijoux ne sont pas couverts, il est impératif de retirer les bijoux composés de mailles fines, les boucles d'oreilles pendantes, les créoles, les bijoux en métal creux pour dormir.
Les pertes de pierres ou perles collées suite au port de bijou en milieu humide ne sont pas couvertes, il est impératif de retirer les bijoux en ambre, en nacre ou en perle pour prendre votre douche, vous rendre à la piscine ou à la mer.
Sont exclus de notre garantie : l'usure normale, les rayures, le vieillissement, le vol et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
L'oxydation de l'argent ne rentre pas dans le champ des garanties, pour rappel l’argent noircit naturellement à cause de l'oxydation qui se produit naturellement au contact avec l'air, de l’eau (particulièrement l'eau chlorée de piscine), de la transpiration (et donc plus facilement en cas de fortes chaleurs estivales), des crèmes et des parfums. Il ne s’agit pas d’un signe de mauvaise qualité mais bien d’une propriété intrinsèque à la composition chimique de l’argent, ce phénomène est inévitable, il peut prendre plusieurs années comme quelques jours en fonction de l'acidité de votre peau, des conditions dans lesquelles vous portez vos bijoux et des facteurs énumérés ci dessus.
Quelques exemples concrets de faits qui ne sont pas couverts par la garantie : l'écrasement de mailles creuses ou de bijoux creux (bracelet, collier, créoles), la décoloration de bijoux plaqués, dorés ou rosés, l'accrochage d'une griffe entraînant la perte d'une pierre, l'usure de la plaque d'une gourmette d'identité portée par un bébé qui n'est pas en âge de pouvoir prendre soin de ce bijou, la casse d'une paire de boucles d'oreilles qui n'a pas été retirée pour dormir, une gourmette qui s'oxyde alors qu'elle n'a pas été retirée pour aller à la piscine.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
9.Service Après-Vente
Notre atelier vous assure un SAV performant, 99% des réparations sont réalisées sous 48 heures.
Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, TRABBIA VUILLERMOZ s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Nos bijoutiers interviennent également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous téléphoner ou à nous écrire.
10.Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11.Archivage - Preuve
TRABBIA VUILLERMOZ archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TRABBIA VUILLERMOZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12.Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de livraison de la chose ou de l'exécution de la prestation de service ou encore de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
13.Médiation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies (pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, consultez ce lien : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Recourir-a-la-mediation-ou-a-la-conciliation ), une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Coordonnées du médiateur:
Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : https://www.mediateurconso-bfc.fr
Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
14.Protection des données personnelles
TRABBIA VUILLERMOZ est amenée à traiter des données vous concernant, notamment vos coordonnées de contact.
Les données sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client et prospect dans le cadre d’une relation contractuelle, et, le cas échéant et avec votre consentement, dans le cadre d’opérations de prospection.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
Dans le cadre de la gestion d’une prestation, les données sont archivées pendant 5 ans à l'issue de celle-ci.
TRABBIA VUILLERMOZ se conforme aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 14 mai 2018, dite loi « Informatique et Libertés », et garantie la mise en place de mesures techniques et organisationnelles de nature à garantir la protection des données.
TRABBIA VUILLERMOZ met tout en œuvre pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des Personnes concernées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur vos données des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier Trabbia Vuillermoz - 7 Rue Michel Hollard - 01410 Mijoux ou par courriel à info@vuillermoz.fr.
Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles consultez cette page : https://www.vuillermoz.fr/page/protection-des-donnees-personnelles
15.Conditions générales de vente Oney x Payplug
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 €
Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX
RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
16.Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires.
Tous les paiements sont protégés par 3D Secure.
Montant des achats
Seuls les achats entre 50 € et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS - 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici (https://support.getalma.eu/hc/fr) ou envoyer un email au support client d’Alma à support@getalma.eu